Conditions générales de vente

1. Sauf autrement mentionné, nos prix sont fixés en Euros et tva comprise.
2. La facture est payable à notre adresse.
3. Les prix et les conditions de ventes ne nous engagent pas pour les commandes suivantes.
4. Toute première commande est à payer avant livraison de la marchandise.
5. La facture doit être payée sur notre compte bancaire endéans les 8 jours qui la suivent.
6. Les marchandises voyagent toujours aux risques de l’acheteur, même en cas de livraison franco.
7. Sauf autrement convenu, les coûts de transport par chemin de fer, par des tiers, ainsi que l’empaquetage sont à la charge de l’acheteur.
8. Phytaroma n’est pas responsable des défauts cachés de la marchandise livrée. Chaque défaut constaté à la livraison ne peut donner lieu qu’au remplacement pur et simple des marchandises livrées. Les marchandises à remplacer restent toujours la propriété de Phytaroma.
9. En cas de défaut de paiement dans les délais, on sera redevable sans mise en demeure, d’une augmentation de 10% sur le montant de la facture avec un minimum de 15,00€.
10. Les frais de gestion du second rappel s’élèvent à 30,00€.
11. Seuls les tribunaux de Namur sont compétents.
12. Ceci est aussi valable pour les lettres de change qui concernent la facture.
13. La reprise de marchandises vendues ne peut se faire qu’avec l’accord écrit de nos services de vente.
14. Toutes les réclamations doivent être faites par écrit et en endéans les 48 heures.
15. Nos offres sont sans engagements, sans obligation et dépendent évidement du stock. Les délais de livraison ne sont communiqués qu’à titre d’information et ne sont pas contraignants. Un retard dans la livraison ne peut être invoqué pour le refus des marchandises commandées et ne donne en aucun cas droit à des dommages et intérêts. Sauf accord contraire.
16. Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix ont un caractère purement indicatif et ne nous lient en aucun cas. Nos prix sont modifiables sans préavis.

ARTICLE 1: PRINCIPES GENERAUX

• Phytaroma SNC établi Rue Roger Clément, 37 B-5020 Temploux, enregistré à la BCE sous le numéro BE0891.552.833 représenté par Mikis ESCARMELLE
• Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les «Données») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, «RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite «Loi relative aux communications électroniques» modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

ARTICLE 2: CHAMP D’APPLICATION

• La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos données récoltées lors de votre inscription en magasin ou sur notre site Internet.

ARTICLE 3: FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

• Vos données sont principalement utilisées dans les situations suivantes:
• Traiter vos commandes.
• Gérer votre carte de fidélité électronique.
• Envoyer nos newsletters. Celles-ci concernent:
• Informations commerciales, promotions diverses.
• Informations sur la fermeture du magasin – congés.
• Autres informations utiles pour mieux vous servir.
• Nous pouvons être amenés à utiliser ces Données pour effectuer des études internes destinées à améliorer nos services.

Charte de confidentialité

ARTICLE 4: DROIT D’OPPOSITION

• Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous avez le droit de vous opposer en adressant un courrier à Phytaroma, rue Roger Clément 37 B-5020 Temploux OU par email à l’adresse suivante:

ARTICLE 5: DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

• Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD.
• Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier à Phytaroma rue Roger Clément 37 B5020 Temploux OU par email à l’adresse suivante:
• Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 6: DROIT DE RECLAMATION

• Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles Tel +32(0)2 274 48 00 Fax +32(0)2 274 48 35